Le paiement des honoraires de l'expert, un frein pour le CHSCT au recours effectif à l'expertise. Le CHSCT peut voter une délibération pour mandater un expert lorsqu’il existe : - un risque grave - un chang ...
Le paiement des honoraires de l'expert, un frein pour le CHSCT au recours effectif à l'expertise. Le CHSCT peut voter une délibération pour mandater un expert lorsqu’il existe : - un risque grave - un chang ...