Distinction entre le périmètre du groupe pour apprécier les difficultés économiques et le périmètre du groupe pour réaliser les recherches de reclassement. Arrêt du 16 novembre 2016 n° 14-30063 - la cause ...
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ABSENCES DU SALARIE, (licenciement pour désorganisation) La désorganisation s'apprécie au niveau de l'entreprise et non du service. (Cass soc 19 mai 2016 n° 15-10010) CDD CDD, la mention d’ATA ne constitue pas ...